Avocat en droit public à Chartres, Dreux et Paris 16
Parce que les questions relatives aux administrations sont souvent vastes et techniques, vous devez pouvoir compter sur l’appui d’experts pour vous épauler en cas de problèmes. Le cabinet SCL met ses avocats en droit public à votre disposition en vue de régler vos conflits ou vous éclairer sur des points précis de la législation. Ils vous recevront dans leurs bureaux de Chartres, Dreux ou Paris 16.
Quand il s’agit de politique urbaine
Que vos interrogations concernent l’environnement (installations classées, sols pollués…), l’urbanisme (droit de préemption, autorisations…) ou encore l’aménagement d’un territoire, nous vous offrirons une réponse éclairée et précise. Bien entendu, cette dernière tiendra compte d’un grand nombre de critères et nécessitera donc une analyse détaillée de votre situation.
Le contentieux de la fonction publique
Contrairement aux salariés du privé, les agents de la fonction publique sont contraints à d’autres réglementations. Aussi, lorsqu’un litige éclate, une action spécifique devra être intentée auprès du tribunal administratif. Comptez sur nos avocats en droit public – installés à Chartres, Dreux et Paris 16 – pour intervenir dans le cadre de harcèlement moral, de mesures disciplinaires, etc.
Pour d’autres besoins ayant trait à cette thématiques (élections des élus, transferts de compétences, délégations…), adressez-vous à nos équipes !
Contrats et responsabilités
Au sein de notre cabinet, nous sommes régulièrement sollicités pour des dossiers en lien avec les marchés publics. Que vous soyez confronté à un contentieux ou que vous souhaitiez mettre en place certains contrats, comptez sur nos équipes pour effectuer un suivi précis et professionnel de votre demande. Nous assurerons en effet la pérennité de vos accords et de vos relations.
Par ailleurs, nous sommes à même d’intervenir dans le but d’engager la responsabilité administrative d’un organisme public si une faute ou un risque venait à se présenter. Si un doute persiste, n’hésitez pas à contacter nos avocats en droit public (à Chartres, Dreux et Paris 16), ils se feront un plaisir de vous renseigner.
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